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Le Monde du Sud// Elsie news

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Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


FRANCE/JUSTICE. L'ex-président de France, Sarkozy, mis en examen pour association de malfaiteurs.

Publié par siel sur 16 Octobre 2020, 23:33pm

Catégories : #INTERNATIONAL

Deux ans après sa triple mise en examen dans l’affaire des financements libyens, Nicolas Sarkozy a écopé, lundi 12 octobre, dans le même dossier, d’un quatrième chef de mise en cause, une première dans l’histoire judiciaire pour un ancien chef de l’État : « association de malfaiteurs ».

Selon nos informations, l’ancien président de la République a été mis en examen par les juges Aude Buresi et Marc Sommerer, au terme de quatre jours d’interrogatoire, débutés le 6 octobre, et près de quarante heures d’auditions cumulées, pour « association de malfaiteurs » en vue de la préparation de délits punis de dix années d’emprisonnement (corruption et détournements de fonds publics libyens).

Selon le Code pénal (article 450-1), « constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement ».

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