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Le Monde du Sud// Elsie news

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Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


La radiographie du projet de changement de Constitution de Jovenel Moïse - Par Guerby BLAISE

Publié par siel sur 10 Avril 2021, 19:51pm

Catégories : #AYITI ROSE RAKET, #AYITI EXTREME DROITE, #AYITI ECONOMIE, #PEUPLE sans mémoire..., #DUVALIER

 Un extrait choisi parce que d'après nos analyses l'une des motivations de cette urgence à faire une nouvelle constitution est la question de la justice.  Parce que PetroCaribe, 1,50$,  suspicion de blanchiment d'argent, Agitrans, caravane, cartes Dermalog, contrats aux copains tels que R.Célestin et Cie, financements de gangs, Covid19 et le reste : tueries et assassinats ciblés. Ce n'est pas rien.

C – La coupe réglée du pouvoir judiciaire

La justice judiciaire ne confine pas dans l’exercice de contrôle sur les comportements antisociaux quotidiens. Cela étant, la matérialisation de la justice peut s’exercer de plusieurs façons.

D’abord, les incivilités (la petite délinquance) et les infractions de gravité supérieure relèvent des juridictions de droit commun. Ensuite, les infractions des autorités publiques doivent être soumises à l’appréciation de la Haute Cour de Justice. Enfin, le contrôle de la justice en général relève de l’autorité de la Cour constitutionnelle, de sorte que celle-ci dispose d’un pouvoir étendu et incontrôlé sur toutes les dispositions législatives et légales.

Dans un exercice d’équilibre, la Constitution de 1987 édicte formellement la participation des trois pouvoirs dans ces trois modes de justice.

En effet, l’article 184.2 de celle-ci confère l’administration et le contrôle du pouvoir judiciaire au Conseil Supérieure du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). La loi du 20 décembre 2007 créant le CSPJ (date de publication) complète cette disposition constitutionnelle et habilite cette institution à participer dans la nomination des juges, en tant que celle-ci soumet une liste de juges au pouvoir exécutif aux fins de nomination. Même si la survie de ces juges dépend du CSPJ en termes de prise de fonction ou de continuité de fonction, l’on doit concéder que l’exécutif dispose d’un droit de regard non-négligeable sur ces derniers en raison de son pouvoir discrétionnaire de les nommer.

Cette dépendance latente n’est pas supprimée dans le nouveau texte de Jovenel Moïse, en ce qu’il maintient le mode initial de nomination des juges (art. 168 à 187). Alors, il est gênant d’affirmer que le projet de cette nouvelle Constitution garantirait l’indépendance de la justice.

En outre, l’article 189 de ce nouveau texte garantie le bénéfice de la totalité des membres de la Cour constitutionnelle au président de la République. Il a été démontré précédemment que, de fait, l’Assemblée nationale est entièrement contrôlée par le Chef de l’État. Alors, il va sans dire que le président de cette Assemblée serait très complaisant avec le président de la république dans le choix de ses trois membres. Il en va de même pour le président de la Cour de cassation. Donc, en réalité, le Chef de l’État, au-delà de ses trois membres, contrôlerait les six autres membres de la Cour constitutionnelle.

La configuration ne change pas pour la Haute Cour de Justice qui est composé de neuf membres de la Cour constitutionnelle et de six autres de la Cour de cassation (art. 233). Concrètement, avec l’adoption d’un tel texte, l’on aurait un président de la République qui disposerait du contrôle de tous les textes relatifs aux pouvoirs publics puisque ceux-ci peuvent être portés à tout moment devant cette « Cour constitutionnelle présidentielle » et une Haute Cour de Justice qui serait sous la coupe réglée de ce Chef de l’État. Il en resterait quoi de la démocratie ? Ce nouveau texte va plus loin en institutionnalisant la corruption.

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