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Le Monde du Sud// Elsie news

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Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


La meilleure proposition d'accord politique selon moi. Mais parce qu'elle est structurée, elle risque de se heurter au goût pour l'incohérence de la "société" haïtienne.

Publié par siel sur 2 Juin 2021, 21:42pm

Catégories : #AYITI ACTUALITES, #AYITI EXTREME DROITE, #AYITI ECONOMIE, #AYITI ROSE RAKET, #PEUPLE sans mémoire..., #DUVALIER

La meilleure proposition d'accord politique selon moi. Mais parce qu'elle est structurée, elle risque de se heurter au goût pour l'incohérence de la "société" haïtienne.
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ENTENTE NATIONALE POUR UNE TRANSITION DE RUPTURE EN HAITI

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ANTANT NASYONAL POU YON TRANZISYON KOUPE FACHE AN AYITI

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PROPOSITION D’ACCORD POLITIQUE POUR UNE SORTIE DE CRISE

.

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  • −  Considérant que le mandat constitutionnel de Monsieur Jovenel Moïse a pris fin le 7 février 2021 ;

  • −  Considérant que les élections pour renouveler la Chambre des députés, les deux tiers du Sénat et les collectivités territoriales n’ont pas eu lieu ;

  • −  Considérant que le Sénat de la République est dysfonctionnel ;

  • −  Considérant la situation de vide institutionnel constatée à des niveaux les plus

    élevés de l’État ;

  • −  Considérant l’impérieuse nécessité pour la nation de rétablir l’ordre constitutionnel au plus vite et d’assurer le respect des prescrits constitutionnels compatibles avec la présente situation d’exception, d’une part, celle pour les signataires de l’accord de s’entendre sur les procédures de mise en place d’un gouvernement de Transition ainsi que sur les grandes lignes de la mission de ce gouvernement, d’autre part ;

  • −  Considérant qu’il y a lieu de réaliser des élections générales, crédibles, transparentes, honnêtes, démocratiques et inclusives, dans un délai techniquement réaliste et qui tienne compte de l’incontournable nécessité de rétablir un climat de sécurité acceptable ;

  • −  Considérant que, pour atteindre ces objectifs, un engagement formel doit être inscrit dans un Accord Politique qui sera respecté en toute bonne foi dans son intégralité par les parties signataires ;

  • −  Préoccupée par l’aggravation de la situation économique du pays, par le climat d’insécurité généralisé, par la prolifération des gangs armés et par l’augmentation des pratiques anti-démocratiques, anticonstitutionnelles en violation des droits fondamentaux du peuple haïtien.

L’Entente Nationale pour une Transition de Rupture propose :

Une Commission Nationale pour la mise en place de la Transition (CNT)

1

  1. Il sera constitué, par les signataires de l’accord, une commission dénommée « Commission Nationale de la Transition (CNT) ». Cette commission sera composée de sept (7) membres (quatre du secteur politique, trois de la société civile organisée).

  2. Cette commission aura pour mission de : a.

b. élaborer une feuille de route fixant le cadre de l’action gouvernementale et définissant les priorités pour l’atteinte des objectifs de la transition ;

3. 4.

5.

De la création et du rôle des organes du pouvoir de Transition Du Premier/De la Première Ministre de la Transition

  1. Un(e) Premier(e) Ministre de la Transition sera choisi(e) par la CNT, à partir d’une liste de cinq (5) personnalités, soumise par les entités signataires de l’accord, à raison de trois (3) du secteur politique et de deux (2) de la société civile organisée.

  2. Dès constitution de la CNT, les secteurs signataires auront un délai de Quarante- huit (48) heures pour lui soumettre la liste, accompagnée du dossier, de leurs candidats au poste de Premier Ministre.

  3. La CNT disposera d’un délai de quarante-huit (48) heures pour finaliser le processus de sélection et publication du choix du Premier Ministre.

  4. Critères d’éligibilité du Premier/de la Première Ministre de la Transition : a. Être haïtien(ne) d’origine et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité ; b. Être âgé(e) de 35 ans accomplis ;

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choisir, selon les modalités décrites, ci-après, le/la Premier(e) Ministre, les

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Membres du gouvernement et les Membres de l’Organe de suivi et de contrôle

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de l’action gouvernementale ;

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Les personnalités choisies par les secteurs doivent être des citoyens ou

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citoyennes au-dessus de tout soupçon et connus(es) pour leur engagement

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civique et/ou politique ;

Les membres de la CNT devront s’engager à faire tout leur possible pour que

leurs décisions soient prises par consensus. Au cas où le consensus n’est pas

trouvé, un vote sera organisé et la décision sera prise à la majorité des membres

(soit 4).

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Ces personnalités ne pourront pas faire partie du gouvernement de transition. Et

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avant d’entrer en fonction, les membres de la CNT doivent s’engager à être

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disponibles à travailler pour la réalisation de la mission qui leur est confiée.

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c. Jouir de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamné(e) à une peine afflictive et infamante pour crime de droit commun ;

  1. Avoir résidé dans le pays depuis cinq (5) années consécutives ;

  2. Avoir reçu décharge de sa gestion s’il (elle) a été comptable des deniers publics ;

  3. Avoir fait régulièrement sa déclaration définitive d’impôts, pour les cinq (5) dernières années ;

  4. Avoir une expérience d’au moins dix (10) ans dans des postes de gestion dans l’Administration publique et/ou du Secteur du privé.

  5. Être un(e) citoyen (e) honorablement connu(e) et respecté(e) du secteur politique et de la société civile organisée. Cette personnalité, compétente et intègre, devra s’engager formellement à respecter scrupuleusement la mission définie dans la feuille de route.

10.Le/La Premier(e) Ministre désigné(e) dispose d’une grande expérience technique et politique. Il/Elle aura pour mission de conduire la politique de la nation telle que définie dans la feuille de route et de gérer l’équipe gouvernementale. Il/Elle est installé (e) une fois choisi(e) par la CNT.

Du Gouvernement

11.Le/La Premier(e) Ministre, Chef de gouvernement, en accord avec la CNT forme le gouvernement. Le Cabinet ministériel sera constitué d’un maximum de quatorze (14) membres.

12.Le/La Premier(e) Ministre, Chef de gouvernement, en accord avec la CNT devra s’engager à faire tout son possible pour que le choix des membres du gouvernement soit effectué par consensus. Dans chaque cas où le consensus n’est pas trouvé, un vote sera organisé et la décision sera prise à la majorité, soit cinq (5)  (Le Premier Ministre et les sept (7) membres de la CNT).

13.Les Ministres devront tous être des citoyens / citoyennes qualifiés(es) et expérimentés(es), honnêtes et intègres, sur lesquels(les) ne pèse aucun soupçon. Ces personnalités seront choisies, sur des listes soumises, par les Partis, les Groupements et Regroupements politiques et les Organisations représentatives de la Société civile organisée. Il est entendu, qu’une fois intégrées au sein du Gouvernement, ces personnalités ne pourront pas se comporter en représentants de Partis, Groupements ou Regroupements politiques, et de Secteurs de la société civile qui les auront proposées. Ils/Elles seront au service de la nation et placés(es) sous l’autorité du Premier Ministre qui dirige l’équipegouvernementale.

14.Le choix des membres du gouvernement visera la parité de genre.

3

15.Les membres du gouvernement de transition ne peuvent pas se porter candidat aux élections générales que le Gouvernement de Transition a pour mandat d’organiser.

16.Après délibération en Conseil des Ministres, le/la Premier(e) Ministre nomme les Directeurs généraux, les Ambassadeurs et Consuls généraux, les délégués et vice- délégués ainsi que les Agents exécutifs intérimaires qui seront en charge des administrations communales. Les Agents exécutifs intérimaires ne peuvent se porter candidats aux prochaines élections.

De l’Organe de Contrôle de la Transition (OCT)
17.La CNT a aussi pour mission, avant sa dissolution, de choisir les membres de

l’Organe de Contrôle de la Transition (OCT).

18.La CNT choisit les membres de l’OCT à partir de listes soumises par les partis, groupements et regroupements politiques, les organisations de la société civile, les organisations professionnelles et du secteur privé, des syndicats et autres associations reconnues.

19.Les membres de l’OCT sont au nombre quinze (15)

20.Aucun membre de l’OCT ne peut se porter candidat aux prochaines élections.

21.L’Organe de Contrôle de la Transition sera dissout à l’installation de la 51ème législature.

Autres dispositions

22.A l’installation des membres de l’OCT et la remise de la feuille de route de l’action gouvernementale, le Premier Ministre de Transition constate la dissolution de la CNT et obtient la démission des dix (10) sénateurs en poste.

23.Le Gouvernement de transition a pour mandat :

  1. D’annuler tous les arrêtés et décrets liberticides publiés aprèsle13janvier2020 (ANI, Referendum constitutionnel, ...)

  2. de rétablir la sécurité et la paix publique sur tout le territoire national,

  3. de réaliser, de façon transparente, pour la mise en confiance des électeurs, un audit et une mise à niveau, du fichier biométrique conçu et en cours d’exploitation par l’Office National d’Identification (ONI),

  4. de préparer et d’organiser dans le plus court délai, des élections générales, transparentes et inclusives,

  5. de mettre en œuvre le processus d’investigation ainsi que les procédures judiciaires relatifs aux dossiers de corruption et de dilapidation de fonds publics (Petro-Caribe, ONA, Trésor public, Dermalog, COVID, Caravane changement, les transferts de la diaspora vers le Fond National d’Education etc.), mis en évidence dans les différents rapports d’auditsinstitutionnels et dénoncés par la population.

  1. de mettre l’action publique en mouvement contre les auteurs présumés des différents massacres (La Saline, Cite Soleil, Carrefour Feuilles, Bel Air, ...) et autres crimes (assassinats, kidnapping, viols, ...).

  2. d’initier le dialogue national intégrant la participation de la diaspora.

24.Le Premier Ministre a la responsabilité de la conduite de la mise en œuvre de la feuille de route élaborée par la CNT et définit les moyens à mobiliser pour l’atteinte des objectifs de la transition, tout en prenant en compte les revendications de la diaspora.

25.Un Comité ad hoc de trois (3) membres, choisi par les parties signataires, sera constitué, immédiatement après la signature de l’Accord, pour assurer sa mise en œuvre. La mission de ce comité prend fin à l’installation de la CNT (48 heures).

La durée de la gouvernance de transition sera de dix-huit (18) mois maximum.

Les Partis politiques, Regroupements politiques et Organisations formant lEntente Nationale pour une Transition de Rupture en Haïti/Antant Nasyonal pou yon Tranzisyon Koupe Fache an Ayiti :

□□ PATI LOUVRI BARYÈ (PLB) □□ AYITI RASANBLE (AR) □□ MOUVEMENT POUR LE RÉVEIL ET LÉMERGENCE DU CITOYEN HAITIEN (MERCIH) □□ PARTI POLITIQUE INDIGÈNE □□ FÒS OPOZISYON PWOGRESIS (FÒP) □□ MOUVMAN AYITI KANPE (MAK) □□ PALMAN POPILÈ □□ INIBAZ □□ FEUM.

Fait à Port-au-Prince, le 1 juin 2021 Pour authentification :

Steven I. BENOIT
Ex-Sénateur de la République

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Anrino DESTINOBLE
FÒS OPOZISYON PWOGRESIS (FOP)

Anès LUBIN PATI LOUVRI BARYÈ

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