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Le Monde du Sud// Elsie news

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Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


F.Estimé : " Certaines personnes croient qu'avoir en mains un tel. Intelligent les rend intelligents". En effet...

Publié par siel sur 3 Août 2021, 17:21pm

Catégories : #REFLEXIONS perso, #AYITI ACTUALITES, #AYITI ROSE RAKET, #PEUPLE sans mémoire..., #DUVALIER

F.Estimé : " Certaines personnes croient qu'avoir en mains un tel. Intelligent les rend intelligents". En effet...

... On comprend mal pourquoi ils n'utilisent pas leur smartphone pour faire des recherches qui les aideraient à devenir smart.

A partir des cas de Mme Gassant et de celui de Martine Moïse est né un débat autour de la définition de suspect et de témoin.

Or un suspect suite à une enquête peut être innocenté et un témoin à l'inverse peut être coupable.

Il n'est pas exclu qu'une personne victime (ayant été violée, battue ou même blessée par balles) et unique témoin oculaire puisse être par ailleurs coupable de complicités dans un assassinat. Être victime n'implique pas qu'on ne puisse pas être coupable. Ce n'est pas deux et deux font quatre comme laisse l'entendre ici, le juriste bo katedral sis en France à son public.

Quand les propos d'un témoin sont marqués par un certain nombre d'incohérences, la police chargée de l'interroger le classe automatiquement parmi les suspects. Quitte à ce que par la suite il soit innocenté.

Voici ce qui est dit ici  : "Cette nuance n'a qu'un intérêt, lexical. Elle n'a pas lieu d'être dans la pratique. Que la personne soit suspecte, plaignante ou témoin, l'élaboration du procès-verbal consignant les dires de l'intéressée est le résultat de phases successives de déclarations spontanées et de réponses à des questions parce que cet exercice doit répondre à une finalité juridique bien précise"

Avant la loi no 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, le terme « d'interrogatoire » était réservé aux suspects. Celui « d'audition » s'appliquait, aux plaignants et témoins. Aujourd'hui, l'audition semble s'être généralisée. Si ces deux vocables ont en commun la notion de « questionnement », il est vrai qu'une « audition » est plus neutre qu'un « interrogatoire ». Lors de « l'interrogatoire », l'enquêteur semble tenir un rôle plus actif. Il est plus présent : il presse le suspect de questions. Lors de « l'audition », le policier apparaît plus passif, plus réceptif.

2Cette nuance n'a qu'un intérêt, lexical. Elle n'a pas lieu d'être dans la pratique. Que la personne soit suspecte, plaignante ou témoin, l'élaboration du procès-verbal consignant les dires de l'intéressée est le résultat de phases successives de déclarations spontanées et de réponses à des questions parce que cet exercice doit répondre à une finalité juridique bien précise. Sous couvert des échanges verbaux, l'enquêteur doit orienter l'entretien pour apporter des réponses à des questions que magistrats et avocats se posent également. Elles sont nombreuses : rôle de chacun des co-auteurs et complices, qualification des faits, existence de circonstances aggravantes, prescription, renouvellement du comportement incriminé, bénéfices opérés etc. L'audition suppose des connaissances juridiques transversales. Elle suppose également que l'enquêteur ait la perspective d'un dossier. Ce n'est pas la gravité d'une infraction qui fait la taille de la procédure. Par exemple, si l'enquêteur mentionne les nom et prénom de chacun des soixante témoins potentiels d'un accident matériel avec délit de fuite, il convient d'auditionner l'ensemble de ces personnes. Tel est aussi le cas lorsque le fonctionnaire à la prise de plainte demande à la personne si « elle a des soupçons » et qu'il dresse une liste de quinze ou vingt noms que le requérant va lui communiquer de toute bonne foi. Le principe de proportionnalité trouve ici à s'appliquer. C'est ce qui explique que si interroger ou auditionner est un exercice a priorifacile, rédiger un procès-verbal d'audition ou d'interrogatoire est l'un des actes de police judiciaire les plus compliqués qui soit. Il n'y a pas de meilleure formation que monter les procédures correspondant aux plaintes qu'on a soi-même prises. L'enquêteur prend conscience de l'investissement passé sur un dossier quand plusieurs dizaines lui ont été attribuées et qui attendent encore d'être traitées. Il comprend la pression hiérarchique quant à la gestion des flux et le mécontentement du parquet qui doit apporter une réponse pénale alors que les faits sont anciens et que les éléments d'incrimination sont pourtant réunis depuis longtemps. Pour les affaires les plus graves, il perçoit les conséquences d'un emballement médiatique qui méprise la sérénité pourtant indispensable à ce type de dossier, emballement qui donne l'impression que l'affaire s'arrête avec une interpellation et qui oublie qu'un jugement doit intervenir.

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