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Le Monde du Sud// Elsie news

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Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


Le CADTM salue le succès de la campagne internationale de pression sur les autorités suisses pour le blocage des fonds Duvalier

Publié par Elsie HAAS sur 21 Septembre 2007, 18:53pm

Catégories : #DUVALIER

Communiqué de presse
 
10 septembre 2007

 

Le 22 août 2007, le Conseil fédéral de la Suisse a décidé de prolonger d’un an le gel des avoirs détournés par l’ancien dictateur d’Haïti, Jean-Claude Duvalier (1971-1986), sur le compte genevois UBS (Union des Banques Suisses). Ces fonds, d’une valeur de 7,6 millions de francs suisse (environ 4,6 millions d’euros), avaient fait l’objet d’une demande de mise sous séquestre par deux anciens opposants au régime dictatorial qui visait à appliquer un jugement de la Cour de Miami de 1988 leur accordant personnellement des dommage intérêts ainsi qu’au peuple haïtien. Mais, suite à l’échec de la procédure d’entraide judiciaire entre les autorités suisse et haïtienne, cette somme devait être remise à la famille Duvalier le 3 septembre dernier, à l’expiration de la précédente mesure de blocage prise en juin 2007.

Le CADTM salue le succès de la campagne internationale de pression |1| sur les autorités suisses qui ont amené celles-ci à adopter une position qui ouvre la voie à la récupération des fonds Duvalier au bénéfice de la population haïtienne.

Pour autant, la partie n’est pas gagnée car il faut, à présent, que les autorités d’Haïti suivent la procédure suisse en engageant une action judiciaire contre l’ancien dictateur pour permettre le restitution des ses avoirs mal acquis au peuple haïtien. Si cette condition n’est pas remplie dans les douze prochains mois, les fonds seront alors remis à la famille Duvalier. En effet, le porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Jean-Philippe Jeannerat, a précisé qu’il s’agissait du dernier blocage.

Cependant, cette exigence de la loi fédérale suisse pour le rapatriement des avoirs d’origine frauduleuse est très contestable car elle revient à récompenser les dictateurs comme Duvalier ou Mobutu en RDC (le même problème se posera en 2008 car les sommes qu’il a détournées risquent d’être remises à sa famille) responsables du délabrement de l’appareil judiciaire de leur pays. Cette année devrait donc aussi servir à la révision de la procédure suisse d’entraide judiciaire et la levée du secret bancaire qui encourage la spoliation des populations du Sud par leurs dirigeants avec la complicité des créanciers du Nord co-responsables de leur enrichissement illicite et de l’endettement du Tiers-monde.

Le CADTM appelle alors les organisations du Sud et du Nord à mettre en place des audits de la dette pour fonder en droit l’annulation de la dette du Tiers-monde et la rapatriement des biens mal acquis au profit des populations du Sud. Soulignons qu’un pas important a été franchi le 18 juin 2007. Le Parquet de Paris a, en effet, ouvert une enquête préliminaire contre les chefs d’Etat Omar Bongo du Gabon et Sassou Nguesso du Congo-Brazzaville pour recel de détournement de biens publics, suite à une plainte déposée par l’association française de juristes Sherpa, la Fédération des Congolais de la diaspora et l’association Survie. Dans le cas d’Haïti, l’Etat français a un rôle décisif à jouer en extradant Duvalier, en séjour irrégulier depuis 1986, pour qu’il soit jugé dans son pays.

notes articles:

|1| Voir déclaration de Berne www.evbch/fr/p250129996.html

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